CGU

La société ARSHMAN, édite et exploite le site internet « SOLDESDRIVE.COM », accessible à l’adresse URL suivante : https://www.soldesdrive.com/ (ci-après : le « Site »), elle propose des services de codes promo, cashback et de bons plans pour des sites marchands partenaires.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre d’une part la société ARSHMAN et d’autre part les Utilisateurs des Services (ci-après également désignés « Utilisateurs » ou « Utilisateur » ou « vous » .

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation expriment les droits et obligations des parties. Préalablement à toute utilisation des Services, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services ne doivent pas être utilisés. Le fait d’utiliser les Services emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur au jour de l’utilisation des Services. Le Site propose l’accès aux Services aux Utilisateurs, âgés de plus de 18 ans et ayant la pleine capacité juridique. L’Utilisateur déclare que l’utilisation du(des) Service(s) sur le Site est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.

ARTICLE 1 –ACCESSIBILITE ET DISPONIBILITE DES SERVICES

Pour accéder aux Services, vous devez disposer d’un ordinateur ou d’un terminal mobile ainsi qu’un accès à internet avec cet ordinateur ou ce terminal mobile. Les éventuels frais correspondant à ces matériels et ces accès sont à votre charge. SOLDESDRIVE s’efforcera de maintenir la disponibilité des Services sur son Site. SOLDESDRIVE étant soumise à une obligation de moyens à cet égard, SOLDESDRIVE ne garantit pas que les Services seront accessibles 24h/24 tous les jours de l'année. La responsabilité de SOLDESDRIVE ne saurait être recherchée à ce titre (notamment interruptions momentanées des Services résultant de leur maintenance, coupure des services d’électricité ou de télécommunication, défaillance ou dysfonctionnement du réseau Internet, indisponibilité des sites des Marchands Partenaires, etc…). SOLDESDRIVE ne pourra en outre voir sa responsabilité engagée pour des dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet, et notamment pour la présence de tout programme informatique malveillant ou toute intrusion extérieure. SOLDESDRIVE se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Site ou des Services, à tout moment, et ce, sans avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. SOLDESDRIVE ne garantit pas le bon fonctionnement des Services en cas d'utilisation concomitante par l’Utilisateur du Site et d'autres programmes, tels que firewall, proxy, bloqueur de publicité, sans que cette liste soit exhaustive, et plus généralement de tout autre système bloquant, limitant ou altérant l'accès au Site ou aux sites des Marchands Partenaires.. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que son matériel et ses logiciels ne perturberont ni n'interfèrent avec les Services.

ARTICLE 2 - SIGNALEMENT DE CONTENUS ILLICITES

Si vous constatez la présence sur notre Site ou nos Services d’un contenu manifestement illicite ou litigieux, ou bien encore non conforme aux présentes Conditions Générales d’utilisation, vous avez la possibilité de nous le signaler depuis le formulaire de contact du site à l’adresse : https://www.soldesdrive.com Pour que nous puissions donner suite à votre signalement, il conviendra de nous fournir les éléments suivants :

• vos nom, prénom, adresse email .
• l’URL à laquelle le contenu manifestement illicite ou litigieux est accessible
• une description du contenu en motivant les raisons pour lesquelles vous estimez que ce dernier est manifestement illicite ou litigieux.

Tout signalement abusif ou effectué dans le but de nuire à un tiers engagerait votre responsabilité et serait susceptible de donner lieu à des poursuites civiles ou pénales à votre encontre.

 

ARTICLE 3 - RESPONSABILITE DE SOLDESDRIVE

SOLDESDRIVE vous informe de l’existence de codes promotionnels et bons plans proposés par les Marchands Partenaires. Ces codes et bons plans ont été émis par les Marchands Partenaires : SOLDESDRIVE ne saurait être tenue responsable si le code promotionnel ou bon plan ne fonctionne pas. En revanche, tout autre code promotionnel de tiers non relayé par SOLDESDRIVE ou les offres exclusives personnalisées des Marchands Partenaires ne sont pas compatibles avec ceux mis en ligne par SOLDESDRIVE.

SOLDESDRIVE n’est pas partie aux contrats de vente/contrats de prestations de services conclus entre l’Utilisateur et le Marchand Partenaire. Chaque Marchand Partenaire est seul et unique responsable vis-à-vis de l’Utilisateur, des offres de vente/offres de de services, du descriptif du contenu des offres de vente/offres de de services, des produits et services ainsi que de l’exécution desdits contrats de vente/ contrats de prestations de services. SOLDESDRIVE ne garantit donc pas à l'Utilisateur que sa commande ne sera pas annulée ou refusée par le Marchand Partenaire, ni que le produit/service commandé remplira ses critères de satisfaction.

En conséquence, la responsabilité de SOLDESDRIVE ne pourra être recherchée en cas de:

• refus du Marchand Partenaire de conclure le contrat ou de conclure le contrat aux conditions annoncées sur le site www.soldesdrive.com
• défaillance du Marchand Partenaire dans l’exécution du contrat
• cessation du contrat par le Marchand Partenaire

 

Les informations et les données notamment en matière de prix, sur les produits et les services présents sur le Site sont transmises par les Marchands Partenaires, SOLDESDRIVE ne peut en garantir l'exactitude, ni l'exhaustivité. En cas de différences entre les informations et les données affichées sur le Site et celles affichées sur le site internet du Marchand Partenaire, seuls les informations et les montants affichés sur le site internet du Marchand Partenaire font foi. Les Marchands Partenaires sont des parties tierces à SOLDESDRIVE. SOLDESDRIVE ne peut être tenu responsable des manquements des Marchands Partenaires, notamment des indisponibilités des produits, des retards de livraison, des défauts des produits, etc.

En outre, SOLDESDRIVE n'intervient pas dans les paiements des achats réalisés ni dans les livraisons et ne peut donc en être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise exécution ou inexécution à cet égard. Sous réserve du droit applicable, vous utilisez le Site à vos risques et périls. Le Site est susceptible d’être modifié et SOLDESDRIVE se réserve le droit de restreindre à tout moment l’accès à certaines parties ou fonctionnalités du Site. SOLDESDRIVE ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreur ou de virus. Tout téléchargement effectué sur le Site sera réalisé sous votre responsabilité et SOLDESDRIVE ne pourra être tenue responsable pour tout dommage ou perte de données intervenant consécutivement au téléchargement. SOLDESDRIVE ne garantit pas que le contenu du Site soit exhaustif, adéquat, utile, opportun ou certain.

ARTICLE 4 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (notamment mais non exclusivement les marques, la forme des textes, dessins, images, logo, icônes, enregistrements sonores, documents à la télécharger, interfaces, codage, logiciels) sont la propriété exclusive de SOLDESDRIVE ou de ses fournisseurs de contenus et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales applicables aux droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, totale ou partielle et tout téléchargement et transfert, sur tous supports de tout ou partie de ce contenu, est strictement interdite sauf autorisation préalable et écrite de SOLDESDRIVE et des éventuels autres titulaires de droits.

ARTICLE 5 - DIVISIBILITE DES CLAUSES

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation étai(en)t jugée(s) ou déclarée(s) nulle(s), inopposable(s), caduque(s) ou illégale(s), les autres dispositions garderont néanmoins toute leur force et leur portée.

ARTICLE 6 - LOI APPLICABLE

Le Site et les Services ont été conçus et mis en place conformément aux dispositions applicables de la loi française. Leur utilisation est également soumise à la loi française. Si le Site ou les Services ne respectent pas les lois applicables du pays à partir duquel vous y accédez, vous devez cesser toute utilisation de ces derniers. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français et tout litige lié à leur validité, interprétation, ou résiliation devra être tranchée au regard de ce dernier.

ARTICLE 7 - DÉFINITIONS

Ces définitions s'appliquent à l'ensemble des CGU. En aucun cas les termes ci-après définis ne pourront être différemment entendus par le Membre.

Avis : commentaires des Membres mis en ligne sur le Site visant à informer les autres Membres de leur expérience avec les Partenaires.

Bonus de bienvenue : désigne une rétribution offerte par SoldesDrive à tout internaute s'inscrivant sur le Site. Le bonus de bienvenue consiste en un unique versement d'un crédit de 1€ supplémentaires sur le solde du Membre qu'il pourra obtenir lorsque son solde excédera la somme de 20€. Le versement aura lieu selon un moyen laissé à la seule discrétion de SOLDESDRIVE. Ce bonus de bienvenue ne sera accordé qu'aux nouveaux membres n'ayant pas eu de compte sur SOLDESDRIVE au cours des 12 derniers mois.

Cashback en ligne : désigne l'activation via le Site permettant aux Membres de récupérer une partie du prix des achats effectués en ligne sur les sites des Partenaires. Pour activer le Cashback en ligne, il est nécessaire d'être inscrit sur le Site et de cliquer sur "Activer le cashback", une fois connecté sur son compte SOLDESDRIVE. Vous serez alors dirigé sur le site du Partenaire sur lequel vous pourrez faire vos achats. Votre commande sera ensuite détectée automatiquement sur le Site et enregistrée sur votre Compte. Une fois votre commande validée par le Partenaire, votre Compte sera crédité du montant concerné par le Cashback en ligne.

Compte : espace personnel de chaque Membre auquel ce dernier accède grâce à ses Identifiant et Mot de passe. En activant son Compte, le Membre pourra profiter des Services. Vous ne devez pas avoir 2 compte pour vous. Si on trouve doublé de compte, vous devrez résilier un de votre compte, sinon on va vous bannir de accéder à notre platform de cashabck.

Contenus : contenu (notamment écrits, images, vidéos, sons, etc.) mis en ligne sur le Site par les Membres (notamment dans le cadre des Avis).

Cookies : petit fichier installé par votre navigateur sur votre ordinateur afin de permettre au(x) site(s) concerné(s) d'enregistrer certaines données.

Filleul : Membre parrainé par un autre Membre pour s'inscrire au Site.

Identifiant : adresse email personnelle et valable permettant son identification sur le Site.

Magasins partenaires : commerçants ayant adhéré aux services partnaires et participant au programme de Cashback en ligne proposé aux Membres par SOLDESDRIVE.

Membre : tout individu valablement inscrit au site www.soldesdrive.com.

Mot de passe : mot strictement confidentiel et personnel permettant au Membre d'accéder, avec son Identifiant, à l'espace du site www.soldesdrive.com.

Parrain : Membre ayant parrainé un proche (famille ou ami) afin qu'il s'inscrive sur le Site.

Partenaires : société tierce répertoriée sur le Site et disposant d'un site de e-commerce lié contractuellement à SOLDESDRIVE recevant les commandes de divers produits et services émanant des Membres du Site.

ARSHMAN : désigne la société ARSHMAN France à qui appartiennent la marque et le Site ainsi que les services offerts par ladite société sur le Site.

Rétrocession : désigne le montant reversé au Membre correspondant au pourcentage du prix d'achat hors frais et taxes, ou un montant fixe, indiqué par SOLDESDRIVE préalablement à la transaction. Les montants relatifs aux Rétrocessions perçues par le Membre sont crédités sur son Compte. Dès le seuil de 20€ euros, vous pouvez demander le paiement de votre solde par Paypal vers un compte Paypal ouvert au nom du Membre.

Services : ensemble des services fournis aux Membres par SOLDESDRIVE.